Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité énonce les politiques et pratiques de BK Canada Service ULC et de ses sociétés affiliées
(« BK Canada ») en matière de confidentialité à l’égard de la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, notamment en ce qui a trait aux sites Web que nous exploitons de temps à autre, dont burgerking.ca, etc. (collectivement appelés les « sites »). Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour par BK Canada sous réserve d’un préavis raisonnable quant aux modalités révisées (par courrier électronique, affichage sur le site, ou autre), et ladite Politique de confidentialité peut être complémentée ou modifiée à la suite d'ententes conclues entre BK Canada et un individu, de temps à autre.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « renseignements personnels » désignent tout renseignement portant sur un individu identifiable, tels qu’ils sont définis en vertu des lois canadiennes applicables.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

BK Canada recueille et utilise comme suit les renseignements personnels de ses clients et autres (ci-après, un « individu ») :

  • BK Canada peut recueillir des renseignements personnels auprès d’un individu lorsque ce dernier présente une demande de participation à des programmes pilotés par BK Canada, de temps à autre, notamment le Programme de bourses d’études de BK Canada (les « programmes ») ou une demande d’emploi (tels les renseignements contenus dans son curriculum vitae, sa lettre de présentation ou tout document lié à l’emploi). Nous utilisons les renseignements personnels fournis tel qu’il est raisonnablement requis afin de déterminer l’admissibilité de l’individu aux programmes, de faire connaître et promouvoir lesdits programmes, d’évaluer si l’individu a le profil recherché pour occuper un poste au sein de BK Canada, de même que pour traiter sa demande et y donner suite.
  • Dans le cadre d’un concours ou d’une promotion, nous pouvons recueillir des renseignements personnels dont le nom du gagnant, sa ville de résidence et le prix remporté afin de décerner les prix et de promouvoir de tels concours. Ces renseignements peuvent être publiés en lien avec les concours.
  • De temps à autre, nous pouvons demander à un individu la permission d’utiliser ses coordonnées pour lui transmettre des infolettres ou mises à jour périodiques, des avis ainsi que des promotions portant sur les produits et services de BK Canada.
  • BK Canada peut recueillir des données démographiques et descriptives relativement aux sites. Nous utilisons ces données, conjointement avec les renseignements disponibles publiquement, pour personnaliser la visite de chaque individu sur les sites et afficher du contenu qui correspond à ses préférences.
  • Afin de pouvoir utiliser certaines fonctions offertes sur les sites (notamment pour rendre publics les renseignements personnels sur vous-même et les autres, y compris sans s’y limiter, des photos et vidéos), un individu peut devoir s’inscrire et fournir des renseignements personnels tels son nom, son adresse électronique, son emplacement (p. ex., ville, province et code postal), sa date de naissance, ainsi qu’un nom d’utilisateur et mot de passe de son choix. Nous utilisons ces renseignements pour vous identifier et vous permettre d’utiliser la fonction demandée. Quant à votre date de naissance, elle nous permet de vérifier que vous avez l’âge minimum requis. Vos nom d’utilisateur, ville et province seront publiés avec votre message. En choisissant de rendre publics ses renseignements personnels sur les sites, l’individu consent à ce que de tels renseignements soient publiés. En publiant des renseignements personnels portant sur une autre personne, l’individu reconnaît qu’il a, là où les lois applicables en matière de confidentialité l’exigent, obtenu le consentement de la personne concernée afin de publier lesdits renseignements.
  • La fonction « Envoyer à un ami » et autres fonctions similaires sur nos sites permettent à un individu d’acheminer des courriels. Pour être en mesure d’utiliser cette fonction, l’individu doit fournir son nom et son adresse électronique, de même que le nom et l’adresse électronique du destinataire du message. Nous n’utilisons pas à d’autres fins les noms et adresses électroniques qui nous sont fournis pour activer cette fonction, sans le consentement de l’individu ou du destinataire.
  • Lorsque vous nous acheminez un commentaire, une question ou une plainte, vous pourriez devoir fournir des renseignements pour nous permettre de vous identifier (nom, adresse et numéro de téléphone, par exemple) de même que d’autres renseignements afin de nous aider à répondre rapidement à votre question ou commentaire, ou encore à traiter votre plainte. Nous pouvons également conserver ces renseignements dans le but de vous apporter du soutien ultérieurement, d’améliorer notre service à la clientèle et de rehausser la gamme de produits et services que nous offrons.

BK Canada peut, par ailleurs, utiliser les renseignements des clients à d’autres fins qui sont précisées au moment même, ou à un moment antérieur, où lesdits renseignements sont utilisés à de telles fins.

Divulgation de renseignements personnels

BK Canada ne divulguera, n’échangera, ne louera, ne vendra ni ne transférera les renseignements personnels à des fins autres que celles énoncées dans la présente politique, sauf avec le consentement de l’individu concerné ou tel qu’il est exigé ou permis par la loi.

BK Canada peut transférer ou divulguer les renseignements personnels comme suit :

  • BK Canada peut transférer vos renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services ou mandataires qui offrent des services à BK Canada ou en son nom, notamment des services d’hébergement, de gestion et de stockage des données; des analyses de marché; des évaluations de franchisés potentiels et des services de fidélisation. BK Canada ou lesdits tiers fournisseurs de services peuvent utiliser à ces fins des serveurs situés aux États-Unis ou dans un autre pays. Les renseignements personnels d’un individu peuvent être traités et stockés aux États-Unis ou dans un autre pays, et les gouvernements, tribunaux ou organismes de réglementation ou d’application de la loi du pays en question peuvent être en mesure d’obtenir la divulgation des renseignements personnels en vertu des lois en vigueur dans le pays concerné.
  • BK Canada, nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de services canadiens, américains et autres peuvent divulguer vos renseignements personnels à la suite d’un mandat de perquisition ou de toute autre demande ou ordonnance juridiquement valable, ou encore les transmettre à un organisme d’enquête dans l’éventualité de la violation d’une entente ou d’une infraction à la loi, ou tel que l’exigent les lois canadiennes, américaines ou autres en vigueur. Nous pouvons également divulguer les renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour constituer, intenter ou défendre des actions en justice.
  • Nous pouvons transférer tout renseignement dont nous disposons sur vous en tant qu’élément d’actif dans l’éventualité d’une fusion ou d’une vente (y compris les transferts résultant d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite) concernant BK Canada, en tout ou en partie, dans le cadre d’une restructuration d’entreprise, d’une vente d’actions ou d’un autre changement au niveau de la direction de l’entreprise.

Témoins et adresses IP

BK Canada recueille et utilise l’adresse IP d’un individu pour lui permettre de le reconnaître, de réunir des renseignements démographiques généraux au sujet des utilisateurs de ses sites, de diagnostiquer des problèmes touchant les systèmes de BK Canada et d’administrer les sites.

Selon la configuration des paramètres du navigateur de l’individu, les sites peuvent utiliser des témoins (cookies). Un témoin est un petit élément de donnée que nos sites peuvent envoyer au navigateur d’un individu et qui peut alors être stocké sur son disque dur de sorte que nous puissions le reconnaître lorsqu’il revient sur les sites. Nous utilisons des témoins pour transmettre du contenu qui correspond aux préférence de l’individu et pour sauvegarder son mot de passe afin qu’il n’ait pas à le saisir chaque fois qu’il visite les sites. Si, de par la configuration des paramètres de son navigateur, l’individu refuse les témoins de nos sites, il ne pourra peut-être pas tirer profit de toutes les fonctions qui s’y trouvent.

Liens vers des sites de tiers

Nos sites peuvent renfermer des liens vers d’autres sites qui n’appartiennent pas à BK Canada et ne sont pas exploités par cette dernière. De plus, des liens vers notre site Web pourraient se retrouver sur des sites de tiers où nous faisons de la publicité. Sauf dans les cas prévus dans la présente politique, BK Canada ne divulguera pas les renseignements personnels d’un individu à ces tiers sans le consentement de l’individu concerné. Nous offrons des liens vers des sites de tiers par souci de commodité pour les individus. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme un témoignage d’appui ni une référence à l’endroit des sites Web liés. Ces sites comportent des politiques de confidentialité, des modalités d’utilisation et des avis distincts et indépendants, et nous invitons les individus à les lire attentivement. BK Canada n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web. Par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité quant à la façon dont les entreprises qui exploitent de tels sites liés recueillent, utilisent, divulguent, protègent ou traitent les renseignements personnels des individus.

Sécurité

BK Canada a mis en place des mesures de sécurité contre le vol, la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation, la divulgation et l’altération des renseignements personnels en notre possession. Ces mesures conviennent à la nature délicate de ces renseignements. Il s’agit notamment de l’utilisation de mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables, de même que de la formation adéquate dispensée aux employés. Les tiers fournisseurs de services de BK Canada sont tenus d’assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui leur sont transmis et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins que pour la prestation de services ou dans la mesure permise par la loi.

L’accès en ligne à certains renseignements personnels d’un individu peut être protégé à l’aide d’un nom d’utilisateur et mot de passe que choisit l’individu. BK Canada recommande fortement aux individus de ne pas divulguer à quiconque leur nom d’utilisateur et mot de passe. BK Canada ne demande jamais à un individu de fournir son mot de passe par l’entremise de communications non sollicitées.

BK Canada ne conserve les renseignements personnels que le temps de satisfaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité ou tel qu’il est exigé ou permis par la loi.

Option d’exclusion

Les individus peuvent refuser de recevoir des communications provenant de BK Canada en communiquant avec le responsable principal de la confidentialité (le « responsable de la confidentialité ») dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Accès/corrections

Un individu peut communiquer avec le responsable de la confidentialité pour accéder à ses renseignements personnels détenus ou contrôlés par BK Canada, y apporter des modifications ou corriger toute inexactitude relevée. Un individu peut également adresser une plainte par écrit au responsable de la confidentialité concernant la conformité à la Politique de confidentialité. Dans un délai raisonnable suivant la réception de la plainte écrite, le responsable de la confidentialité mènera une enquête. Dans un délai raisonnable suivant la fin de l’enquête, le responsable de la confidentialité donnera suite à la plainte et, le cas échéant, BK Canada prendra les mesures appropriées afin de remédier à la source de la plainte.

Personne-ressource

Si un individu a des questions sur la présente Politique de confidentialité ou sur la façon dont BK Canada ou ses fournisseurs de services recueillent, utilisent, divulguent et conservent ses renseignements personnels, il doit communiquer avec le responsable de la confidentialité. Vous trouverez ses coordonnées ci-dessous :

BK Canada Service ULC
Attention : Chief Privacy Officer / Responsable de la confidentialité
Adresse : 874 Sinclair Road, Oakville, ON L6K 2Y1
Adresse électronique : privacy@rbi.com
Télécopieur : 905 845-2931

Date d’entrée en vigueur : Le 25 mai 2016

 

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