JURIDIQUE

Conditions d’utilisation du site Web burgerking.ca

Les conditions d’utilisation prévues aux présentes régissent votre utilisation du site Web burgerking.ca et, sauf indication contraire, de tout autre site Web détenu ou exploité par BK Canada Service ULC. située au 226, Wyecroft Road, Oakville, Ontario, L6K 3X7 (ci-après « BK Canada ») ou exploité pour le compte de BK Canada (collectivement appelés les « Sites Web »). Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant d’utiliser les Sites Web.
 

Acceptation des conditions

En utilisant les Sites Web, vous acceptez les conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité (http://burgerking.ca/privacy) intégrée aux présentes par renvoi. Chaque fois que vous utilisez les Sites Web, vous réitérez votre acceptation des conditions d’utilisation alors en vigueur. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions d’utilisation, vous n’avez d’autre choix que de cesser d’utiliser les Sites Web.
 
BK Canada peut modifier ces conditions d’utilisation en tout temps et à sa seule discrétion. Les conditions ainsi modifiées entreront en vigueur dès qu’elles seront affichées. En continuant d’utiliser les Sites Web, vous acceptez les nouvelles conditions d’utilisation affichées. Il vous incombe d’être attentif à tout changement apporté. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation modifiées, vous n’avez d’autre choix que de cesser d’utiliser les Sites Web.
 

Comptes

Vous pourriez être invité à créer un compte et à fournir un mot de passe pour utiliser certaines caractéristiques sur les Sites Web. Vous convenez de fournir, de maintenir et de mettre à jour des renseignements véridiques, exacts et complets sur vous-même, tel que vous serez invité à le faire dans le cadre du processus d’inscription. Il est interdit d’usurper l’identité de toute personne ou entité ou de déformer votre identité ou votre affiliation avec toute personne ou entité, y compris utiliser le code d’utilisateur d’une autre personne, son mot de passe ou tout autre renseignement lié à son compte.

Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte et vous êtes également entièrement responsable de toutes les activités effectuées par vous-même ou par toute personne qui utilise votre compte. Vous acceptez de protéger votre mot de passe afin que personne d’autre n’y ait accès. Si vous avez des raisons de croire que l’intégrité de votre compte a été compromise, vous devez immédiatement nous en aviser par courrier, à l’adresse suivante : Burger King Corporation, Consumer Relations Department (Service des relations avec les consommateurs), 5505, Blue Lagoon Drive, Miami, Floride, États-Unis 33126 ou par téléphone en composant le 1 866 394-2493. Vous acceptez d’indemniser BK Canada  pour les pertes que pourrait subir cette dernière ou toute autre partie dans l’éventualité où une autre personne utiliserait votre compte à la suite de votre inaptitude à faire preuve de diligence raisonnable pour protéger votre mot de passe.
 

Contenu affiché ou fourni par vous

Certaines pages sur les Sites Web vous permettent d’y afficher des vidéos, des bandes sonores, des photos ou autre contenu (le « Contenu »). Sauf indication contraire sur un Site Web donné, vous pouvez uniquement afficher du Contenu sur les Sites Web si vous êtes un résident du Canada et si vous avez surpassé l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez. Vous pouvez uniquement afficher du Contenu que vous avez vous-même créé ou du contenu que le propriétaire vous autorise à afficher. Si le Contenu porte sur toute autre personne que vous-même, vous devez obtenir la permission de ladite personne ou, si cette personne est mineure, obtenir l’autorisation de l’un des parents du mineur ou de son tuteur légal avant d’afficher ledit Contenu. Vous pourriez devoir fournir à BK Canada la preuve de l’obtention d’une telle permission. Vous ne pouvez pas afficher ni distribuer du Contenu illicite ou non conforme aux conditions d’utilisation prévues aux présentes. En affichant ou en distribuant du Contenu sur les Sites Web, vous déclarez et garantissez que (a) vous possédez tous les droits par rapport au Contenu ou êtes autorisé à utiliser et à distribuer ledit Contenu sur les Sites Web, et (b) le Contenu n’enfreint pas et n’enfreindra pas tout droit d’auteur, droit de publicité ou tout autre droit des tiers et ne transgresse aucune loi ni règlement.

En fournissant ou en affichant du Contenu sur les Sites Web, vous octroyez à BK Canada le droit irrévocable, perpétuel et mondial de reproduire, de modifier, de réviser, d’afficher, d’exécuter, de distribuer, d’adapter et de promouvoir ledit Contenu par l’entremise de tout média, et, par la présente, vous renoncez à tous vos droits moraux liés au Contenu, en faveur de BK Canada. Une fois que vous fournissez ou affichez du Contenu sur les Sites Web, BK Canada n’est pas tenue de vous octroyer le droit de vérifier ou d’approuver l’utilisation faite dudit Contenu ou de vous verser une indemnité en contrepartie de ladite utilisation. BK Canada détient tous les droits, titres et intérêts associés à toute compilation, tout ouvrage collectif ou autre œuvre dérivée créés par BK Canada et regroupant du Contenu affiché sur les Sites Web.

Vous êtes entièrement responsable de tout ce que vous affichez sur les Sites Web et vous assumez toutes les conséquences liées à l’affichage sur les Sites Web.

Tous les renseignements, toutes les idées, suggestions ou autres communications que vous fournissez à BK Canada y compris, mais non de façon limitative, le Contenu affiché sur les Sites Web ou les communications envoyées par courrier électronique (autres que les renseignements personnels tels qu’ils sont définis dans notre Politique de confidentialité seront traités de façon non confidentielle. BK Canada aura le loisir de reproduire, d’utiliser, de mentionner et de distribuer de telles communications sans aucune restriction ni obligation.
 

Contenu affiché par d’autres utilisateurs

BK Canada n’est pas responsable du Contenu affiché par d’autres utilisateurs sur les Sites Web et ne le cautionne pas. BK Canada ne sera en aucun cas tenue responsable, directement ou indirectement, pour toute perte ou tout dommage qui vous a été causé ou prétendument causé relativement à tout Contenu affiché par un tiers sur les Sites Web. Si vous prenez connaissance de l’utilisation malveillante des Sites Web par quiconque, veuillez communiquer avec Burger King Corporation, Consumer Relations Department (Service des relations avec les consommateurs), 5505 Blue Lagoon Drive, Miami, Floride, États-Unis 33126  ou par téléphone au 1 866 394-2493. Si vous vous sentez menacé ou si vous croyez que quelqu’un d’autre est en danger, vous devriez en informer les autorités policières sur-le-champ.
 

Activités interdites sur les Sites Web

Vous trouverez ci-après une liste partielle des activités illicites ou interdites sur les Sites Web. BK Canada se réserve le droit de mener une enquête et d’intenter des poursuites contre toute personne qui, à la seule discrétion de BK Canada, s’adonne à toute activité interdite. Les activités interdites comprennent, sans en exclure d’autres :

  • utiliser les Sites Web à des fins qui enfreignent la réglementation ou les lois locales, provinciales, territoriales ou fédérales;
  • afficher du Contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la protection des renseignements personnels, aux droits de publicité, aux droits liés aux secrets commerciaux ou à tout autre droit de toute autre partie;
  • afficher du Contenu illicite, obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, calomnieux, odieux ou embarrassant à l’égard de toute personne ou entité, tel qu’il sera déterminé par BK Canada à sa seule discrétion ou conformément aux normes sociales locales;
  • afficher du Contenu qui constitue de la cyberintimidation, tel qu’il sera déterminé par BK Canada à sa seule discrétion;
  • afficher du Contenu représentant des situations dangereuses, périlleuses ou mettant la vie en danger;
  • afficher du Contenu renfermant des virus, des vers informatiques ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dommageables;
  • afficher les numéros de téléphone, les adresses ou le nom de famille de toute personne;
  • afficher des URL vers des sites Web externes ou toute forme de code HTML ou de programmation;
  • afficher tout ce qui pourrait être considéré comme un « pourriel », tel que le déterminera BK Canada à sa seule discrétion;
  • usurper l’identité d’une autre personne lors de l’affichage du Contenu;
  • recueillir des renseignements portant sur les autres, notamment leurs adresses électroniques, sans leur consentement;
  • permettre à toute personne ou toute entité d’utiliser votre identité pour afficher ou visualiser des commentaires;
  • harceler, menacer, traquer ou maltraiter toute personne;
  • s’adonner à toute autre activité limitant ou empêchant toute autre personne à faire usage et à jouir des Sites Web, ou qui, à la seule discrétion de BK Canada, expose BK Canada ou l’un ou l’autre de ses clients, fournisseurs ou toute autre partie à toute responsabilité ou à tout préjudice, ou;
  • inciter les autres à s’adonner à des activités interdites telles qu’elles sont décrites aux présentes.

BK Canada se réserve le droit - sans toutefois être tenue - de prendre l’une ou l’ensemble des mesures suivantes :

  • mener une enquête à la suite d’allégations selon lesquelles tout Contenu affiché sur les Sites Web ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation et décider, à sa seule discrétion, de supprimer ou d’exiger la suppression dudit Contenu;
  • supprimer le Contenu abusif, illicite ou perturbateur, ou tout Contenu qui va à l’encontre des présentes conditions d’utilisation;
  • révoquer l’accès d’un utilisateur aux Sites Web dès qu’il enfreint lesdites conditions d’utilisation;
  • surveiller, modifier ou divulguer tout Contenu sur les Sites Web, et;
  • modifier ou supprimer tout Contenu affiché sur les Sites Web, que ledit contenu viole ou non les normes établies.

Club des p’tits amis et autres programmes en ligne 

BK Canada peut offrir un Club des p’tits amis en ligne et/ou d’autres programmes en ligne à l’intention des jeunes et des préadolescents (collectivement appelés « Programmes pour enfants offerts en ligne »). Dans le cadre des Programmes pour enfants offerts en ligne, les participants peuvent périodiquement avoir la possibilité d’accumuler des points lorsqu’ils achètent des produits dans les restaurants BURGER KING®, jouent à des jeux en ligne ou prennent part à d’autres activités offertes en ligne. Ces points peuvent être utilisés pour « acheter » des articles virtuels en ligne ou pour obtenir d’autres récompenses.  

BK Canada pourrait modifier l’une ou l’autre des conditions qui régissent les Programmes pour enfants offerts en ligne - y compris mais non de façon limitative, la façon pour les participants d’accumuler des points, le nombre de points à accumuler, la manière d’utiliser les points et les conditions selon lesquelles les points peuvent être confisqués - en tout temps, avec ou sans préavis, même si ces modifications risquent de compromettre votre capacité à utiliser les points que vous avez déjà accumulés. En outre, BK Canada peut mettre fin à toute activité ou promotion donnant droit à des points, en tout temps, avec ou sans préavis, même si ces modifications risquent de compromettre votre capacité à utiliser les points que vous avez déjà accumulés.

Les Programmes pour enfants offerts en ligne peuvent être assujettis à des modalités qui leurs sont propres. En cas de divergence entre les présentes conditions d’utilisation et les modalités applicables à tout Programme pour enfants offert en ligne, les modalités propres au programme concerné auront préséance.
 

Marques de commerce et droits d’auteur

Tous les logos, marques de commerce et marques de service qui figurent sur le Site Web constituent des marques de commerce déposées et non déposées de Burger King Corporation et/ou de tiers qui nous ont donné l’autorisation de les utiliser (collectivement appelés les « Marques de commerce »). Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, publier à nouveau, télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou modifier ces Marques de commerce de quelque façon que ce soit. L’utilisation des Marques de commerce de Burger King Corporation sur tout autre site Web est strictement interdite. Tout le matériel que renferment les Sites Web est protégé par le droit d’auteur, sauf s’il est explicitement fait mention du contraire. Burger King Corporation exercera rigoureusement ses droits relativement à la propriété intellectuelle, dans les limites permises par la loi, notamment le recours à des poursuites criminelles. Burger King Corporation ne garantit pas ni ne déclare que l’utilisation que vous faites du matériel affiché sur les Sites Web n’enfreindra pas les droits de tiers non détenus par Burger King Corporation ni affiliés à cette dernière. L’utilisation de tout matériel qui figure sur les Sites Web est à vos risques.
 

Droits d’auteur de tiers

Si vous croyez que tout Contenu sur le(s) Site(s) Web enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez demander que ledit Contenu soit supprimé (ou que l’accès à ce Contenu soit révoqué) du ou des Sites Web en communiquant avec BK Canada à l’adresse susmentionnée. Vous devrez fournir les renseignements suivants :

Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

  • Identifier l’œuvre protégée qui, selon vous, ne respecte pas vos droits d’auteur. Décrire l’œuvre et, dans la mesure du possible, inclure une copie de l’emplacement (p. ex. l’adresse URL) où se trouve une version autorisée de cette œuvre.
  • Identifier le matériel qui, selon vous, est contrefait et préciser son emplacement. Décrire le matériel et nous fournir son adresse URL ou tout autre renseignement pertinent qui nous aidera à repérer ledit matériel.
  • Présenter une déclaration à l’effet que vous avez de bonnes raisons de croire que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi.
  • Présenter une déclaration à l’effet que les renseignements que vous avez fournis sont exacts et que, « à peine de parjure », vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.
  • Fournir la signature ou l’équivalent électronique du détenteur du droit d’auteur ou de son représentant autorisé.

Agente des droits d’auteur :
Deidre Richardson
Burger King Corporation
Courriel : copyrightdmca@whopper.com

Veuillez indiquer la mention suivante dans l’objet de votre courriel - Violation du droit d’auteur.

Adresse postale :     
Burger King Corporation
Attn: Legal (DMCA Copyright Infringement)
5505, Blue Lagoon Drive, Miami, Floride ÉTATS-UNIS 33126

En vue de protéger les droits d’auteur des détenteurs, Burger King Corporation applique une politique visant à révoquer, dans des circonstances justifiées, l’accès aux Sites Web des abonnés et des titulaires de comptes considérés comme des délinquants récidivistes.
 

Hyperliens

Ces Sites Web peuvent contenir des hyperliens donnant accès à des sites Web appartenant à des tiers. BK Canada ne contrôle pas et ne cautionne pas les sites Web de tiers, de même que tout produit ou service vendu sur ces sites. Certains de ces sites peuvent contenir du matériel répréhensible, illicite ou inexact. Vous reconnaissez et convenez que BK Canada n’est pas responsable de tout Contenu ou autre matériel que renferment ces sites Web appartenant à des tiers.
 

Loi applicable et divisibilité

Les conditions d’utilisation prévues aux présentes seront régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales applicables aux présentes, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez expressément que toute réclamation ou tout litige en vertu des conditions d’utilisation et/ou de votre utilisation des Sites Web relève de la juridiction exclusive des tribunaux situés à Toronto en Ontario et, de plus, vous convenez expressément de soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux toute réclamation ou cause d’action.

Si un tribunal compétent détermine qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation est invalide, cette décision n’affectera pas la validité des autres dispositions contenues dans les conditions d’utilisation, lesquelles demeureront en vigueur. La renonciation à quelque disposition que ce soit des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation continue à cette disposition ou à toute autre disposition.
 

Garanties

Les Sites Web et leur Contenu sont fournis « tels quels ». DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, BK CANADA, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (LES « ENTITÉS DE BK CANADA »), ET CHACUN DE LEURS AGENTS, REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES LIÉES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS OU À L’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER. LA LOI APPLICABLE POURRAIT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES TACITES; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. Les Entités de BK Canada, leurs agents, représentants et fournisseurs de services ne peuvent pas garantir et ne garantissent pas que : (a) les Sites Web seront fiables, précis, complets ou mis à jour au moment opportun; (b) les Sites Web seront exempts d’erreurs humaines ou mécaniques, d’omissions, de délais, d’interruptions ou de pertes, notamment la perte de données; (c) tous les fichiers téléchargeables à partir des Sites Web ne seront pas infectés par des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres codes contenant des propriétés contaminatrices ou destructives; (d) tout Contenu que vous afficherez sur les Sites Web demeurera sur les Sites Web; ou (e) les fonctions ou services disponibles sur les Sites Web seront ininterrompus ou exempts d’erreurs ou que les imperfections sur les Sites Web seront corrigées.
 

Limitation de responsabilité

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS DE BK CANADA, LEURS AGENTS, REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES AINSI QUE VOTRE SEUL RECOURS AYANT TRAIT À TOUT LITIGE CONCERNANT VOTRE UTILISATION DES SITES WEB CONSISTE À CESSER D’UTILISER LES SITES WEB. LES ENTITÉS DE BK CANADA, LEURS AGENTS, REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DÉCOULANT DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SITES WEB OU EN CE QUI A TRAIT À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION SE RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SITES WEB. CES EXCLUSIONS APPLICABLES AUX DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS ET PUNITIFS INCLUENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, À LA PERTE DE DONNÉES, À LA PERTE D’ACHALANDAGE, À L’INTERRUPTION DU TRAVAIL, À LA DÉFAILLANCE INFORMATIQUE OU À TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAL, MÊME SI LES ENTITÉS DE BK CANADA, LEURS AGENTS, REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES EN ONT ÉTÉ PRÉVENUS ET SANS ÉGARD À LA RÈGLE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ SUR LAQUELLE EST FONDÉE LA RÉCLAMATION. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS, CERTAINES PROVINCES OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ APPLICABLE AUX DOMMAGES CONSÉQUENTIELS, EN PAREIL CAS LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS DE BK CANADA, LEURS AGENTS, REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES SERA RESTREINTE AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI.
 

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à exonérer les Entités de BK Canada et chacun de leurs agents, représentants et fournisseurs de services contre la totalité des réclamations y compris, mais non de façon limitative, les réclamations des tiers, les dommages, les frais et les responsabilités, notamment les honoraires raisonnables des avocats relativement à la violation, de votre part, des présentes conditions d’utilisation.
 

Révocation

BK Canada se réserve le droit de mettre fin à votre compte et de révoquer votre accès aux Sites Web pour toute raison y compris, mais non de façon limitative, si BK Canada, à sa seule discrétion, estime que l’utilisation que vous en faites est inacceptable ou si vous enfreignez les conditions d’utilisation. BK Canada peut, sans toutefois être tenue de le faire, vous adresser un avertissement avant de vous interdire l’accès aux Sites Web.
 

Communiquez avec nous

Vous avez des questions ou des commentaires? Nous vous invitons à acheminer un courrier électronique à bk.com/contactus.

Date : 13 juillet 2016

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